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Matériaux des rideaux et voilages

Tous nos tissus sont classés non feu M1 à titre permanent en accord avec la législation.

Législation concernant le non feu M1 : En résumé

Le tissu non inflammable M1 :

  • Législation : de nombreux arrêtés concernent le comportement au feu des matériaux utilisés dans les établissements recevant du public (ERP)
  • Classement : selon leur réaction au feu, les revêtements appliqués sur leurs supports et les matériaux d’aménagement intérieur sont classés en 5 catégories : M0, M1, M2, M3, M4, (Norme NF P.92.507)
    • M0 : matériaux dits « incombustibles »
    • M1 : matériaux dits « non inflammables »
    • M2 : matériaux dits «  difficilement inflammables »
    • M3 : matériaux dits « moyennement inflammable »
    • M4 : matériaux dits « facilement inflammables »
  • Procès-verbaux : la durée de validité des procès-verbaux de classement est de 5 ans.

En savoir plus sur : Classement au feu Norme NF P. 92.507

Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité des articles de literie, qui doivent résister à un test de non-allumabilité à la cigarette. Ce texte concerne tous les produits grand public et voués à une utilisation collective.

Depuis fin 2000 il existe une "recommandation" pour les sièges utilisé dans le secteur public dont copie du texte officiel ci dessous :

Recommandation sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables (brochure n° 5729)
Les meubles rembourrés étant très utilisés dans les collectivités du secteur public, il est important d'informer les acheteurs publics des précautions à prendre sur le comportement au feu de ces produits.
À ce titre, le guide D1-2000 les informe sur les exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public. Ce guide ne décrivant pas les méthodes d'essais à utiliser, il a été complété par une recommandation qui explique comment et à partir de quelles méthodes d'essais peut être apportée la preuve de conformité d'un siège, vis-à-vis d'exgences de non-allumabilité au risque accidentel du fumeur.
Cette recommandation remplace le chapitre relatif au comportement au feu des sièges rembourrés pour collectivités de la recommandation D3-89. Cependant, les classements B2, C2 ou D2, obtenus selon la recommandation D3-89 restent valables et correspondent respectivement aux classements CF, C et EC de la recommandation D2-2000.

Sinon l'ensemble des produits est toujours régi par : Norme NF P. 92.507

Textes Officiels
Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation en date du 30 Juin 1983, publié au Journal Officiel du 1° décembre 1983, « portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais ».

Annexes (au nombre de 22) , à l’arrêté du 30 Juin 1983, publiées à l’édition des documents administratifs du Journal Officiel du 1° décembre 1983.

Arrêté du 28 Août 1991, publié au Journal Officiel du 19 Novembre 1991 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1983.

Classification
Les tissus sont classés en 5 catégories :
M0 matériaux " incombustibles "
M1 matériaux " non inflammables "
M2 matériaux " difficilement inflammables "
M3 matériaux " moyennement inflammables "
M4 matériaux " facilement inflammables"
M5 matériaux " très facilement inflammables"

Articles ignifugés
"La durabilité des classements de réaction au feu des matériaux est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires sont définies, afin d’estimer cette durabilité. La durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en oeuvre s’il a satisfait aux épreuves de vieillissement accéléré. Les produits qui ne satisfont pas le test de vieillissement accéléré ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en oeuvre." (source : Securofeu)

Législation par catégorie d'établissement

Catégories d’établissements recevant du public soumis à réglementation (à jour au 1° Août 1999) Revêtement mural posé tendu Eléments de décoration Teintures et rideaux, portières, lambrequins, encadrements de porte tendus Revêtements de sièges, structures M3 et rembourrage M4
  Cloisonné Non cloisonné Flottants Velum

Discothèque et Salle de Jeux recevant au moins

  • 20 personnes en sous-sol
  • ou 100 personnes en étage
  • ou 120 personnes au total
M2 * M1 M1 InterditM2 *M2 *

Salle d’exposition recevant au moins

  • 100 personnes par étage
  • ou 200 personnes au total
M2 * M1 M2 * M2 *M2 *
Hôpitaux et cliniques M2 * M1 M3 M2 *
Immeubles de grande hauteur (Plancher bas du dernier niveau situé à plus de 50 mètres du niveau du sol pour les habitations et à plus de 28 mètres pour les autres usages) : Dispositions générales M0 M0 Interdit InterditM2 *

Magasins et centres commerciaux recevant au moins

  • 100 personnes en niveau
  • et 200 personnes au total
M2 * M2 * M1 Interdit sauf dérogationM2 *M2 *

Restaurants et débits de boisson recevant au moins

  • 100 personnes en sous-sol
  • ou 200 personnes en étage
  • ou 200 personnes au total

OU

Hôtels et pensions de famille recevant au moins

  • 100 personnes (Hôtels et restaurants d’altitude sans minimum de personnes)

OU

Salles de projection, de spectacles, cabarets et salles polyvalentes recevant au moins

  • 20 personnes en sous-sol
  • ou 50 personnes au total

Espaces scéniques intégrés à la salle ou non

M2 * M1 M1 Interdit sauf dérogationM2 *

Salles d’auditions, de conférences, de réunions recevant au moins

  • 100 personnes en sous-sol
  • ou 200 personnes au total
M2 * M1 M1 Interdit sauf dérogationM2 *M2 *

* Les matériaux M2 doivent être complétés par un test de dégagement de fumées et de gaz toxiques.

Avertissement : des erreurs typographiques et des changements de législation peuvent avoir lieu. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier toutes les informations ci-dessus. Il est important de le faire valider par les autorités locales (pompiers, Maire) qui peuvent ajouter des décrets locaux.

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